Alarme piscine : retrait et nouvelle norme (8 septembre 2009)

L’arrêté du 28 août 2009 confirme le retrait du marché de l’alarme ALPOOL JB 2005, et précise les modalités de remboursement.

De nouvelles règles applicables aux alarmes de piscines par détection d’immersion ont été mises en place par le décret du 16 juillet 2009.

Retrait du marché

A la suite des différents contrôles effectués sur la fiabilité des alarmes, le retrait définitif du marché de l’alarme ALPOOL JB 2005 est confirmé.

Cette alarme n’a pas satisfait aux différents tests notamment de détection et de déclenchement.

Les frais afférents à l’échange sont à la charge des sociétés ALPOTEC et JR International, des intermédiaires détaillants et des détaillants qui rembourseront chacun en ce qui les concernent leurs clients sur la base du prix auquel ils leur ont vendu l’appareil.

Des mises en garde informant les consommateurs sur l’absence de fiabilité de cette alarme et de la nécessité de la remplacer par une alarme par détection d’immersion conforme ou par un autre dispositif de sécurité conforme (autre type d’alarme, abri, barrière ou couverture) seront diffusées par ces sociétés ainsi que par leurs revendeurs et tout autre professionnel ayant commercialisé ou commercialisant ce même produit.

Ces messages de mise en garde préciseront les modalités selon lesquelles l’alarme sera échangée ou remboursée.

Les professionnels gestionnaires et syndics doivent faire preuve de vigilance pour retirer et remplacer les alarmes non conformes.
Les transactionnaires doivent vérifier que les alarmes installées sont conformes.

Nouvelle norme

Les  alarmes de piscines par détection d’immersion font l’objet de nouvelles règles précisées dans le décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009.

Les alarmes mises sur le marché doivent respecter les exigences de sécurité nouvelles.

L’article 2 interdit de fabriquer, d’importer, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des alarmes de détection d’immersion qui ne répondent pas aux conditions fixées par le décret.

Les alarmes doivent désormais répondre aux règles de sécurité énumérées à l’annexe I du texte, notamment pour détecter la chute dans la piscine d’un enfant à partir de six kilogrammes, déclencher un dispositif d’alerte, rendre les commandes du dispositif inaccessibles aux enfants de moins de cinq ans.

Elles doivent fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, quelles que soient les conditions atmosphériques, en dehors des périodes où le système est volontairement neutralisé. Elles ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.

Elles  portent de manière visible, lisible et indélébile :
- le nom ou la raison sociale du fabricant ou de l’importateur et son adresse ;
- l’identification du modèle de l’alarme ;
- l’identification du lot auquel appartient l’alarme.

Leur  mise en marché doivent faire l’objet d’une attestation de conformité par rapport aux exigences définies dans le décret et annexes précités, délivrées par un organisme accrédité selon la norme EN/ISO 17025.

Une période transitoire de six mois est prévue : les alarmes conformes à la norme NF P 90-307 ou la norme NF P 90-307 et à son amendement A1, attesté par rapport d’essai, pourront être commercialisées pendant une période de six mois, soit jusqu’au 19 janvier 2010.

Le non-respect du dispositif peut donner lieu à des sanctions pénales prévues par les contraventions de cinquième classe.

Service juridique de la FNAIM